2024 Département 98 outre mer 48 au - 0707.pl

Département 98 outre mer 48 au

Les collectivités d'outre-mer (COM) ont un statut défini par une loi organique adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui tient compte des intérêts propres de Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En , la plupart La carte de France ci-dessus vous permettra de consulter les noms et les numéros des départements français métropolitains et d'outre-mer. Le code couleur utilisé vous permettra d'identifier à quelles régions administratives sont rattachées les départements français Les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’article de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars (complétée Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département d'outre-mer par la loi n° du 19 juillet (J.O. du 20 juillet ), puis en Découpage administratif de la France: les départements. Carte du découpage administratif de la France: les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer 1 ou les outre-mers 2, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen. On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

Consultez la liste officielle des départements français: 96 départements situés en France métropolitaine (dont 2 en Corse) et 5 départements d'Outre-mer Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie. En , la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Ce sont des collectivités territoriales dont le statut est le même que celui des départements et régions de métropole Lozère: Mende: Maine-et-Loire: Angers: Manche: St-Lô: Marne: Châlons-sur-Marne: Haute-Marne: Chaumont: Mayenne: Laval: Meurthe-et-Moselle: Nancy: Meuse: Bar-le-Duc: Morbihan: Vannes: Moselle: Metz: Nièvre: Nevers: Nord: Lille: Oise: Beauvais: Orne: Alençon: Pas-de-Calais Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire d’outre-mer. Consultez et téléchargez (format Excel) la liste officielle des départements français et leurs 18 régions + Carte du découpage administratif de la France

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département d'outre-mer par la loi n° du 19 juillet (J.O. du 20 juillet ), puis en collectivité territoriale par la loi n° du 11 juin (J.O. du 14 juin ) Le Département partenaire des Talents de l’Outre-Mer: 48 lauréats récompensés - 23 déc. Le Casodom distingue tous les deux ans depuis «les talents de l’Outre-mer». Cette association qui bénéficie du soutien financier du Département a remis les trophées aux talents , le jeudi 14 décembre dans le cadre Le département 98 est situé dans l’océan Pacifique Sud, à environ 1 km à l’est de l’Australie, 20 km de la métropole et 1 km au nord-est de la Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'«assimilation législative» tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Départements et régions d'outre-mer. En Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences

Liste des départements français — Wikipédia