Qui d’autre dans le notariat traite également des plaintes? Le rôle des Chambres provinciales. Il existe également les chambres provinciales des notaires. Aux termes de l’article 76, 4° de la Loi notariale, la chambre provinciale des notaires a pour tâche de «prévenir ou concilier toutes plaintes et réclamations de la part de tiers Une affaire peu commune était à l’ordre du jour de l’audience correctionnelle: Philippe, 66 ans, est poursuivi pour exercice illégal de la Adresse et coordonnées téléphoniques de l''étude BESANCENOT Virginie}, Saint-Gaudens (). Annuaire des notaires du département Haute-Garonne [HOST] Annuaire FAQ Saint-Gaudens Téléphone de BESANCENOT Virginie Tout d'abord, NeoNotario vous permet de trouver facilement un notaire disponible à Saint-Gaudens. Leurs agendas sont synchronisés et font apparaître leurs disponibilités. Les notaires de Saint-Gaudens sont disponibles pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller et vous garantir que les actes signés au En agence, nos conseillers sont à votre écoute. Si votre réclamation est formulée à l’oral et que vous n’obtenez pas entière satisfaction, vous serez invité à la Assurance Maaf Assurances St Gaudens Saint Gaudens Avis, téléphone, horaires, plan et promotions avec Justacoté, le guide des bonnes adresses. Partageons nos bonnes adresses
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