En , le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, lui aussi hérité du premier empire colonial, devient le cinquième département d'outre-mer [7] avant Le département d'Outre-mer (98) possède un patrimoine important. Venez découvrir ses villages, ses services publics et ses commerces Bien sûr, voici une introduction généraliste sur le sujet «Département 98» avec 5 mots en strong: Le département 98, également connu sous le nom de
Lieux de pèche : lacs, mers, rivières - Atout Pêcheur : lieux de …
FICHE N° LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES D’OUTRE-MER. L’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE ET LES SPECIFICITES LOCALES EN OUTRE-MER: QU’EST-CE QUI CHANGE PAR RAPPORT A L’HEXAGONE? La France d’outre-mer n’est pas une entité une et homogène, ne serait-ce que par son éclatement géogra-phique sur trois Obligation légale de déclarer un changement d'adresse Outre-mer 98 sur une Carte Grise. D'un point de vue légal, il est obligatoire de déclarer un changement d'adresse sur une Carte [HOST]mément aux règles juridiques, suite à un changement de domicile, vous avez un mois pour déclarer celui-ci sur votre Carte Grise (ou du Carte du découpage administratif de la France: les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Les départements d'outre-mer (DOM) et régions d'outre-mer (ROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ces départements et ces régions
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Auxquels il faut ajouter les deux collectivités territoriales d’outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Pour un bref historique de l’histoire des DOM-TOM, voir Robert Deville et Nicolas Georges, Les Départements d’outre-mer: l’autre décolonisation, Gallimard, ; Jean-Luc Mathieu, Histoire des DOM-TOM, PUF, Chef-lieu: Basse-Terre Statut: département et région d’Outre-mer (DROM) Zone: Caraïbe, petites Antilles Au nord, Montserra, Antigua et Barbuda Au sud, La Dominique et la Martinique Paris Le Sénat a créé la Délégation sénatoriale aux outre-mer par l'arrêté n° du Bureau du Sénat en date du 16 novembre Elle compte 42 membres (l’intégralité des 21 sénateurs ultramarins et, à parité, 21 sénateurs de l’Hexagone et des Français de l’étranger). La délégation est chargée d’informer le Sénat La Réunion est un département et une région d’Outre-mer constitué d’un Conseil départemental de 50 élus et d’un Conseil régional de 45 élus. Comme les collectivités de l’Hexagone, La Réunion a bénéficié du transfert de nouvelles compétences et de moyens de l’État depuis janvier